Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Doclinc a été mise à jour le 1 novembre 2020.

Les termes et phrases utilisés dans la présente politique ont le sens qui leur est donné dans les conditions d’utilisation de Doclinc. Vous trouverez également une liste de définitions en bas de la présente politique. Si vous avez encore des questions, veuillez prendre contact avec notre responsable de la conformité, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

La société 9421-4921 Québec inc. opérant sous la raison sociale de « Technologies doclinc » (« Doclinc », « nous », « notre ») utilise plusieurs mesures de protection afin de protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme Doclinc et la confidentialité de leurs renseignements personnels, notamment de leurs renseignements de santé personnels (appelés collectivement « renseignements » ou « RSP » dans la présente politique de confidentialité).
Les renseignement de santé personnels (« RSP ») sont principalement constitués par vous (le « patient ») pour supporter une consultation éventuelle entre vous et un professionnel de la santé. Ils constituent en fait, la base de votre dossier de santé que vous mettrez à jour de façon ponctuelle pour permettre aux professionnels de la santé de recueillir des renseignements pertinents et compatibles à l’objet de votre dossier ou de communiquer de tels renseignements aux professionnels de la santé que vous aurez consenti l’accès.

La présente politique de confidentialité (la « politique ») résume la manière dont Doclinc recueille, utilise, divulgue, conserve, élimine, détruit et protège les renseignements et les données dans le cadre de la prestation de nos services. Nous nous engageons à respecter la présente politique et les lois provinciales et fédérales en matière de protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que la présente politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à l’élimination, à la destruction et à la protection des renseignements par les professionnels de la santé. Les professionnels de la santé sont assujettis à la législation en matière de protection des renseignements personnels et à des exigences professionnelles qui régissent la manière dont ils gèrent les renseignements, y compris les renseignements qu’ils recueillent, utilisent et conservent dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Doclinc. N’hésitez pas à poser à tout professionnel de la santé auquel vous avez été référé, toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la manière dont il traitera vos renseignements.

Collecte et utilisation des renseignements

Doclinc recueille et utilise les renseignements dans la mesure où cela est nécessaire seulement pour les besoins de la prestation de nos services, notamment pour développer, évaluer et améliorer nos services. Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque les renseignements non signalétiques ne suffisent pas. Nous réduisons la collecte et l’utilisation des renseignements à ceux qui sont nécessaires à ces fins.

Comme préalablement indiqué, les professionnels de la santé sont responsables de leur collecte, utilisation, divulgation, conservation, destruction et protection des renseignements. Par conséquent, la description qui suit est une vue d’ensemble seulement de l’usage habituel des renseignements collectés aux fins de la constitution de votre dossier de santé par l’intermédiaire de la plateforme Doclinc. Un professionnel de la santé peut choisir de recueillir ou non des renseignements de la manière décrite ci-après relativement à une interaction donnée avec un utilisateur.

Plateforme Doclinc et les professionnels de la santé

Les professionnels de la santé peuvent recueillir des renseignements à votre sujet ou au sujet de toute personne à charge inscrite (selon la définition ci-dessous) lorsque vous les fournissez au cours d’une consultation de santé avec eux (p. ex., verbalement ou par écrit), en consultant les renseignements que vous avez entrés ou téléchargés dans la plateforme Doclinc ou en créant ou compilant des renseignements dans la plateforme Doclinc.

Les renseignements que les professionnels de la santé peuvent consulter comprennent les détails que vous fournissez suite à une demande de mise à jour d’information par le professionnel de la santé, les renseignements que vous avez saisis ou téléchargés dans des profils et des dossiers médicaux, les renseignements créés par l’intermédiaire de la plateforme Doclinc au cours d’interactions antérieures avec d’autres professionnels de la santé, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le sexe, la date de naissance et la province ou le territoire que vous indiquez au moment de votre inscription, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence.

Les professionnels de la santé peuvent utiliser les renseignements fournis lors de consultation en soins de santé avec vous et doivent se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels et aux obligations de tenue de dossiers de santé auxquelles ils sont assujettis.

Les professionnels de la santé peuvent créer des annotations à votre dossier de santé afin de prodiguer les meilleurs soins possibles et de réduire le risque de complication(s) médicale(s) dans le cadre d’interventions éventuelles. Ils peuvent exporter ou imprimer des copies des renseignements qu’ils recueillent à votre sujet.

Les professionnels de la santé peuvent vous envoyer un courriel et/ou un message texte contenant un lien sécurisé, qui vous permettra d’accéder à des formulaires électroniques sécurisés et d’entrer vos informations de santé ou de mettre à jour vos informations de santé déjà entrés. Les questions qui s’y retrouvent on été formulées par et en fonction des requis de votre professionnel de la santé. Ces informations de santé sont recueillies pour faciliter l’accès à vos renseignements et sont utilisés dans le cadre d’une consultation prochaine entre vous et votre professionnel de la santé.

Création de votre compte patient Doclinc

Votre professionnel de la santé est celui qui initiera une nouvelle demande de mise à jour de vos informations de santé avec la plateforme Doclinc. Nous recueillons et utilisons les renseignements fournis par votre professionnel de la santé pour vous inscrire (votre nom, votre no d’assurance maladie, votre no de mobile et votre adresse courriel), pour créer votre compte d’utilisateur, pour vous authentifier lorsque vous ouvrez une session et pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez la plateforme Doclinc. Nous confirmons votre accès à l’utilisation de la plateforme Doclinc en vous demandant de confirmer le numéro d’assurance maladie que vous avez fournis au moment de la réservation d’un rendez-vous de consultation avec votre professionnel de la santé.

Vous pouvez choisir de saisir ou de télécharger et conserver dans la plateforme Doclinc vos informations de santé tels que requis dans le questionnaire de santé ainsi que vos informations de contacts personnel.
Lorsque vous recevez une demande de mise à jour de vos informations de santé, vous pouvez également choisir de saisir ou de télécharger des renseignements au sujet de personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à prendre des décisions relatives à leurs soins de santé.
Le professionnel de la santé utilisera les renseignements que vous saisissez et que vous téléchargez et consultera ou créera des annotations dans le cadre d’une consultation avec lui pour recevoir des soins. Vous pouvez également les consulter lorsque qu’un professionnel de la santé vous transmet un lien sécurisé par SMS ou par courriel pour y accéder.
Nous pouvons utiliser les renseignements à des fins de prévention des pertes et des fraudes, ainsi que pour nous conformer aux exigences réglementaires et juridiques.
Nous pouvons utiliser les renseignements pour créer, développer, exploiter, offrir, soutenir et améliorer la plateforme Doclinc, son contenu et les annonces publicitaires qui vous sont présentées par son intermédiaire (publicité de Doclinc et de tiers), à moins que vous ayez décidé de ne pas recevoir de telles annonces publicitaires.

Utilisateurs admissibles aux services de partage d’informations de santé Doclinc :

Patient : Tous résidents canadiens ayant une carte d’assurance maladie ou pièce d’identités reconnue par une instance médicale au Canada, et ayant reçu une demande de mise à jour de ses informations de santé par un professionnels de la santé inscrit avec Doclinc.
Professionnel de la santé: Tout professionnel de la santé canadien ayant obtenu une licence par son ordre professionnel pour pratiquer dans la ou les province(s) applicable(s) et permise(s) par sa licence.

Avant de pouvoir transmettre une demande de mise à jour d’informations de santé ou de pouvoir consulter le contenu d’un patient dans la plateforme Doclinc, le professionnel de la santé doit faire une demande d’ouverture de compte afin d’y être autorisé et de pouvoir accéder à la plateforme Doclinc.

Avant qu’un professionnel de la santé puisse partager les informations de santé (dossier) d’un patient avec un autre professionnel de la santé, il doit au préalable obtenir le consentement du patient visé, en utilisant la plateforme Doclinc.

Professionnel de la santé consenti : Tout professionnel de la santé canadien ayant obtenu une licence par son ordre professionnel pour pratiquer dans la ou les province(s) applicable(s) et permise(s) par sa licence.

Le professionnel de la santé consenti peut accéder aux informations de santé (dossier) d’un patient qu’un autre professionnel de la santé partage avec lui, si un consentement du patient visé a préalablement été obtenu en utilisant la plateforme Doclinc.
Avant de pouvoir transmettre une demande de mise à jour d’informations de santé ou de pouvoir consulter le contenu d’un patient dans la plateforme Doclinc, le professionnel de la santé consenti, doit faire une demande d’ouverture de compte afin d’y être autorisé et de pouvoir accéder à la plateforme Doclinc.

Utilisation des données :

La plateforme Doclinc présente aux professionnels de la santé, les renseignements que vous avez fournis avec la demande de mise à jour de vos informations de santé. À moins que vous n’ayez choisi de ne pas entrer vos informations dans la plateforme Doclinc à votre sujet ou au sujet d’une personne à charge inscrite, le professionnel de la santé est en mesure de les consulter.

Si vous y consentez, le professionnel de la santé peut partager vos renseignement de santé personnels avec un autre professionnel de la santé (« professionnel de la santé consenti »), afin de faciliter les diagnostiques lors d’une consultation avec eux. Nous facilitons la transmission des renseignements entre les professionnels de la santé par l’intermédiaire de la plateforme Doclinc.
Nous utilisons les renseignements que vous saisissez pour faciliter le partage de vos informations de santé personnelles entre vous et les professionnels de la santé consentis.
Nous utilisons les renseignements saisies par les professionnels de la santé sous formes d’annotations à votre dossier de santé et en partageons le contenu avec d’autres professionnels de la santé lorsque consentis.
Nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer un message texte et/ou un courriel afin de vous inviter à mettre à jour vos informations de santé. Les questions qui vous sont envoyées sont formulées en fonction des besoins du professionnel de la santé avec qui vous aurez une consultation.
Il se peut que nous recueillions des données de localisation au moyen de la technologie GPS et de votre adresse IP, si cela est pertinent pour assurer le service dans les zones ou pays que nous supportons ou à des fins de sécurité, par exemple, pour présenter des renseignements concernant l’activité et paramètres de votre dossier de santé.

Communications avec vous

Demandes de mise à jour de vos informations de santé. Avant une consultation avec votre professionnel de la santé, il pourrait vous envoyer une demande de mise à jour de vos informations de santé. Le formulaire de mise à jour de vos informations de santé serait accessible via un lien sécurisé envoyé par SMS et/ou par courriel.

Mises à jour et marketing. À l’occasion, nous pouvons vous envoyer des annonces de service, y compris des mises à jour des politiques et des mises à jour de nos conditions d’utilisation et de notre logiciel, et vous tenir informé de nos derniers produits et des événements à venir qui pourraient vous intéresser ou vous concerner. Vous pouvez refuser de recevoir les communications non essentielles en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur et en mettant vos préférences à jour. Par souci de clarté, les annonces de service, y compris les mises à jour de nos politiques, des conditions d’utilisation et du logiciel, ne sont pas considérées comme des communications non essentielles.

Service à la clientèle. Si vous nous envoyez un courriel ou une lettre, ou si vous remplissez un formulaire de communication avec nous sur la plateforme Doclinc, nous recueillions le nom et les coordonnées que vous nous fournissez, et nous les utilisons pour vous répondre.

Nous permettons seulement aux membres de notre personnel d’accéder aux renseignements dans la mesure où ils en ont besoin pour s’acquitter des fonctions qui leur ont été attribuées. Nous exigeons qu’ils protègent les renseignements et en maintiennent la confidentialité en respectant nos politiques et nos procédures, ainsi que les lois applicables.

Divulgation des renseignements

Nous nous abstiendrons de divulguer, de communiquer, de vendre ou de louer vos renseignements à un tiers (sauf dans la mesure où nous les divulguons aux professionnels de la santé et aux professionnels de la santé consentis et conformément aux exigences réglementaires et légales énoncées dans la présente politique), à moins d’obtenir votre consentement, ou si, selon notre jugement de bonne foi, nous considérons que cela est nécessaire pour respecter les lois ou les règlements applicables, répondre à une citation à comparaître, à une ordonnance ou à une obligation similaire de produire des renseignements, pour établir ou exercer les droits légaux de Doclinc ou nous défendre contre une réclamation quelconque, ou pour examiner, détecter, supprimer ou prévenir des activités illicites ou interdites, une fraude présumée ou des situations qui posent des menaces potentielles pour la réputation ou la sécurité d’une personne quelconque, ou pour prendre des mesures à ce sujet. Nous pouvons utiliser ou divulguer votre adresse courriel, mais nous n'utiliserons et ne divulguerons jamais vos renseignements personnels sur la santé pour commercialiser un produit ou un service, soit directement ou à travers un fournisseur de service ou un partenaire fournissant des services en notre nom.

Nous pouvons divulguer les renseignements aux fins de la diligence raisonnable requise en vue de la conclusion d’une transaction telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs. Nous nous conformerons à toutes les exigences juridiques applicables, y compris les exigences de préavis, qui concernent de telles transactions.

Conservation et élimination des renseignements

À moins d’un avis contraire de notre part, nous conservons vos renseignements sur la plateforme Doclinc en votre nom jusqu’à la résiliation par vous ou par nous de votre compte d’utilisateur. Pour veiller à ce que les professionnels de la santé puissent exercer tout pouvoir qu’ils détiennent de retenir les renseignements au sujet des patients qu’ils compilent relativement aux services de santé en vertu de la loi, vous êtes tenu de demander tout accès que vous souhaitez obtenir aux notes prises par un professionnel de la santé au sujet de votre consultation. Comme indiqué ci-dessus, Doclinc n’est pas le gardien des renseignements détenus sur la plateforme Doclinc; Doclinc conserve plutôt les renseignements au nom des utilisateurs ou les professionnels de la santé. Au moment de la résiliation de votre compte d’utilisateur, nous supprimons les renseignements associés à votre compte d’utilisateur, à l’exception des renseignements qu’un professionnel de la santé autorisé nous dit nécessiter relativement à une consultation qu’il a fournis. Dans de telles circonstances, Doclinc détruit les renseignements lorsque le professionnel de la santé en a obtenu une copie ou résilie son compte auprès de Doclinc.

Accès aux renseignements et correction des renseignements

Vous pouvez accéder à vos renseignements ou à ceux de vos personnes à charge inscrites pour vérifier s’ils sont exacts, complets et à jour en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur à l’adresse https://patient.doclinc.io.

Vous pouvez mettre à jour et modifier tous vos renseignements, à l’exception des renseignements qu’un professionnel de la santé a créés dans le cadre d’une consultation de services de santé, lorsque vous ouvrez une session dans votre compte d’utilisateur. Prenez contact avec le professionnel de la santé pour lequel vous avez eu une consultation pour accéder aux renseignements figurant dans leurs notes sur la plateforme Doclinc ou qu’ils détiennent dans leurs dossiers de santé, ou pour les corriger.

Les patients peuvent accéder aux renseignements qu’ils ont fournis dans les questionnaires de santé reçus, en ouvrant une session dans leur compte d’utilisateur à l’adresse https://patient.doclinc.io
Les professionnels de la santé autorisés peuvent accéder aux informations de leur patients ainsi qu’aux annotations qu’ils ont rédigées en ouvrant une session dans leur compte d’utilisateur à l’adresse https://love.doclinc.io

Protection des renseignements

Doclinc prend la sécurité de vos renseignements très au sérieux. Nous conservons vos renseignements sous forme électronique au Canada, en utilisant des systèmes informatiques dont l’accès est limité et qui sont hébergés dans des installations dotées de mesures de sécurité physiques De manière plus générale, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles afin de protéger les renseignements contre les pertes, les vols et l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Comme indiqué, les membres du personnel de Doclinc sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements en respectant nos politiques, nos pratiques et les lois applicables.

Vous contribuez également de façon significative à la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos renseignements.

Par exemple (pour les professionnels de la santé) :

Créez un mot de passe unique et fort pour votre compte d’utilisateur, en utilisant l’évaluateur de la force des mots de passe de Doclinc, et modifiez-le périodiquement.
Ne communiquez votre compte d’utilisateur ou votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, y compris dans toute communication spontanée telle que les lettres, les appels téléphoniques ou les messages électroniques; par conséquent, veuillez prendre contact avec nous si vous recevez une telle demande.
Déconnectez-vous de votre compte d’utilisateur chaque fois que vous avez terminé de l’utiliser, en particulier si vous partagez votre appareil avec quelqu’un d’autre.
Choisissez également un mot de passe unique et fort pour votre appareil.

Collecte, utilisation et partage des données

Doclinc dépersonnalise les renseignements au nom des professionnels de la santé autorisés et des membres du personnel autorisés. En vertu de leur entente avec Doclinc, les professionnels de la santé permettent à Doclinc de recueillir et d’utiliser les données dépersonnalisées à des fins qui comprennent les activités de contrôle de la qualité conçues pour s’assurer que l’utilisation de la plateforme Doclinc est conforme à l’entente de services entre le professionnel de la santé et Doclinc et aux conditions d’utilisation, l’amélioration de la plateforme Doclinc et, plus généralement, l’utilisation de services de partage d’informations de santé du patient (basé sur la compréhension de schémas d’usage et d’utilisation par les utilisateurs et les professionnels de la santé), la conduite de recherches universitaires et la conception d’enquêtes (publiées et remplies au gré des utilisateurs). Nous n’utilisons pas les données pour établir à nouveau l’identité des personnes.

Témoins et technologies similaires

La plateforme Doclinc, les messages électroniques et les annonces publicitaires peuvent utiliser des « témoins » et d’autres technologies, telles que les pixels-espions et les balises Web. Nous utilisons ces technologies pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs, analyser les tendances, administrer, personnaliser et améliorer l’expérience associée à l’utilisation de la plateforme Doclinc. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser notre utilisation de témoins. Vous pouvez refuser les témoins en les désactivant ou en les bloquant dans votre navigateur Internet. Si vous décidez de désactiver ou de bloquer les témoins, la plateforme Doclinc pourrait ne pas fonctionner correctement. Nous pouvons parfois utiliser des tiers, comme des bourses d’annonces et des entreprises de données, pour diffuser nos annonces publicitaires sur la plateforme Doclinc. Ces entreprises peuvent également utiliser des témoins et d’autres technologies pour signaler certains renseignements au sujet de vos visites sur la plateforme Doclinc et sur d’autres sites Web (comme les pages Web sur lesquelles vous vous rendez à partir de la plateforme Doclinc et vos réponses aux annonces publicitaires affichées sur la plateforme Doclinc) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et d’offrir des annonces publicitaires qui sont plus pertinentes et plus adaptées, à l’intérieur et à l’extérieur de la plateforme Doclinc. En utilisant la plateforme Doclinc sans désactiver les témoins, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la publicité sur les sites électroniques et le retrait du consentement à recevoir des annonces publicitaires, vous pouvez vous rendre sur le site Web de la Digital Advertising Alliance au www.aboutads.info/choices/ ou le site Web canadien de la Digital Advertising Alliance au http://youradchoices.ca/fr/retrait/.

Liens et sites Web et applications de tiers

La plateforme Doclinc peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont nous ne sommes pas les propriétaires ou les exploitants. Ces liens ne sauraient constituer une validation ou une recommandation des sites Web reliés. Nous vous encourageons vivement à passer en revue les politiques de confidentialité qui s’appliquent à tout site sur lequel vous vous rendez. La présente politique ne s’applique pas aux pages ou autres sites ainsi reliés, et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de tout site Web relié ou de leurs exploitants, qui ne sont fournis que par souci de commodité.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous publions la version en vigueur de notre politique à l’adresse politique.html. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique à n’importe quel moment. Consultez souvent le site pour vous assurer de connaître les pratiques actuelles de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation, de destruction et de protection des renseignements.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez prendre contact avec notre responsable de la conformité. Veuillez inclure votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez que nous vous répondions.

Technologies Doclinc
À l’attention de : Responsable de la conformité
support@doclinc.io
1-855-955-5465

Définitions

« Appareil » s’entend d’un appareil mobile ou d’un appareil de bureau dont l’utilisateur est le propriétaire ou a le contrôle, utilisé pour accéder aux services Doclinc.
« Dépersonnaliser », en ce qui concerne les RSP, s’entend de la suppression des renseignements qui permettent d’identifier la personne ou que les circonstances font qu’il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés, soit seuls, soit conjointement à d’autres renseignements, pour identifier la personne.
« Données » s’entend des renseignements recueillis ou compilés par l’intermédiaire de la plateforme Doclinc qui ont été dépersonnalisés.
« Lois en matière de protection des renseignements personnels » s’entend de la législation applicable qui régit la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la protection des RSP dans la province ou le territoire de résidence d’un utilisateur.
« Membres du personnel », relativement à Doclinc, s’entend de ses employés et de ses agents, y compris des travailleurs contractuels et sous-traitants indépendants, dont Doclinc est responsable en droit.
« Patient » s’entend d’une personne qui s’est inscrite par l’entremise d’une demande de mise à jour d’information de santé, déclenchée par son professionnel de la santé en créant ou modifiant un questionnaire d’information de santé sur la plateforme Doclinc, conformément à nos conditions d’utilisation, et qui peut donc partager ses RSP et autres renseignements personnels par l’intermédiaire de la plateforme Doclinc.
« Plateforme Doclinc » s’entend du matériel, du logiciel, des applications, des sites Web, du contenu, des produits et des services dont nous sommes le propriétaire-exploitant, qui comprennent le logiciel qui permet aux professionnels de la santé de recueillir et consulter les informations de santés de leurs patients.
«Professionnel de la santé» s’entend d’un professionnel de la santé indépendant et réglementé (tel qu'un psychothérapeute ou une infirmière) autorisé à fournir des soins de santé dans une province ou un territoire du Canada, qui répond aux autres critères de Doclinc et est autorisé à utiliser la plateforme Doclinc. Il peut également s'agir d'un médecin autorisé à pratiquer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, qui répond aux autres critères de Doclinc et qui est autorisé à utiliser la plateforme Doclinc.
« Professionnel de la santé consenti» s’entend d’un professionnel de la santé, qui a obtenu le consentement d’un patient, à ce que ses informations de santé (dossier) soient communiqué avec lui par l’entremise d’un autre professionnel de la santé, qui s’est inscrit et qui a créé un compte d’utilisateur de Doclinc, conformément à nos conditions d’utilisation, et qui peut donc utiliser les services de partages d’information de santé par l’intermédiaire de la plateforme Doclinc.
« Renseignements » s’entend collectivement des renseignements personnels et des renseignements de santé personnels d’un patient, ainsi que des renseignement personnels d’un professionnel de la santé.
« Renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant une personne identifiable, qui ne sont pas des RSP et qui sont recueillis, créés, compilés, utilisés, divulgués ou autrement transmis ou conservés sur la plateforme Doclinc ou par l’intermédiaire de cette dernière.
« Renseignements de santé personnels » ou « RSP » s’entend des renseignements au sujet de la santé ou des soins de santé d’une personne, assujettis aux lois en matière de protection des renseignements personnels, qui sont recueillis, créés, compilés, utilisés, divulgués ou autrement transmis ou conservés sur la plateforme Doclinc ou par l’intermédiaire de cette dernière.
« Services de santé » s’entend de la prestation de soins de santé par un professionnel de la santé, non réalisé par l’intermédiaire de la plateforme Doclinc.
« Soins de santé » s’entend des observations, des examens, des évaluations, des soins, des services ou des interventions fournis à une personne par un professionnel de la santé pour diagnostiquer, traiter ou maintenir l’état physique ou mental de la personne, pour prévenir une maladie ou une blessure chez la personne ou pour promouvoir la santé de la personne.
« Utilisateur » s’entend d’un patient inscrit sur la plateforme Doclinc, qui peu utiliser la plateforme Doclinc conformément à nos conditions d’utilisation.

Conçu au Canada